Quelques Obligations auquel doit se soumettre le piégeur
C'est le Ministère de l'écologie et du Développement Durable qui délivre par le biais du Préfet du département ou reside le piégeur l'agrément pour le Piégeur.
_ Cet Agrément et valable sur tout le territoir National.
_ Seul le Piégeage de nuisibles étant sur la liste des espèces nuisibles du département pourrons être Piégés.
_ Le piégeur aura un numéro d'identification unique qui deva être sur les piéges utilisés.
_ Tous les piéges devrons avoir un numéro d'homologation et un numero d'identification du modéle Sauf les Boites pour capturer l'animal vivant dans un espace clos.
_ Les Piéges à lacet devons impérativenent être relevés dans les 2 heures aprés le levé du soleil, les autres avant midi. MAIS TOUT LES JOURS.
_ Une déclaration de Piégeage devra être déposé à la Mairie de la commune ou se deroulera le piégeage.
_ Un Recensement des prises de Nuisible sera tenu à jour quotidienement et envoye annuellement.
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